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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS
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DIGITSIM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIGITSIM
COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1533775
Date de dépôt :
31/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/05/1999

Présentation de la marque DIGITSIM

Déposée le 31 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DIGITSIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS domicilié(e) 12 rue de la Baume, 75008 PARIS - France.

La marque DIGITSIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1533775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGITSIM est expirée depuis le 31 mai 1999.

COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS a également déposé les autres marques suivantes : CGA-HBS , DATAMAG , ROBUS , RESTOCLIP , LUDOCART , LOCAMAT , LOCATIR , TELLME , DIRTRANS , RADIOPARK


COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS (société anonyme) - 12 rue de la Baume, 75008 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-47

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